Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la réservation et la fourniture des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par Elite Chauffeur via le site elitechauffeur-france.com. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation s'effectue en ligne sur le site. Le client renseigne le lieu de prise en charge, la destination, la date, l'heure et ses coordonnées. Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la réservation enregistrée. La réservation n'est ferme qu'à réception de cette confirmation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui affiché lors de la réservation, déterminé selon la prestation choisie (forfait par zone, tarif à la distance, ou tarif du véhicule). Toute prestation supplémentaire demandée pendant la course peut faire l'objet d'un supplément.
4. Paiement
Le paiement s'effectue, selon l'option choisie lors de la réservation : (i) en ligne, via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail ; ou (ii) directement auprès du chauffeur, par carte bancaire ou en espèces. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
5. Exécution de la prestation
Le chauffeur se présente au lieu et à l'heure convenus. Le client s'engage à être ponctuel. Un temps d'attente raisonnable est accordé ; au-delà, un supplément peut s'appliquer. Le nombre de passagers et de bagages ne peut excéder la capacité du véhicule réservé.
6. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation se fait par e-mail à elitechauffeur.resa@gmail.com. Les conditions d'annulation dépendent du délai avant l'heure de prise en charge : à plus de 3 jours (72 h) du trajet, l'annulation est gratuite (remboursement intégral) ; entre 24 h et 3 jours, 50 % du montant est retenu ; à moins de 24 h, aucun remboursement n'est effectué (montant retenu en totalité).
7. Responsabilité
Elite Chauffeur met en œuvre tous les moyens pour assurer une prestation de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (conditions météorologiques, circulation exceptionnelle, grève, etc.).
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à elitechauffeur.resa@gmail.com dans un délai raisonnable suivant la prestation.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français. Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.