Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site elitechauffeur-france.com (« Elite Chauffeur ») est édité par :

• Dénomination sociale : ELITE CHAUFFEUR PREMIUM
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 977 878 131
• SIRET (siège social) : 977 878 131 00019
• N° TVA intracommunautaire : FR64 977 878 131
• Siège social : 115 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
• Adresse e-mail : elitechauffeur.resa@gmail.com
• Directeur de la publication : M. Hamza Reguig Mustapha (Président)

2. Activité

Elite Chauffeur exploite un service de transport de personnes avec chauffeur (VTC). Numéro d'inscription au registre des exploitants VTC : EVTC092231009.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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7. Droit applicable

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